Permis d'aménager
N° PA 07109016S0001
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
ACTI SQUARE
Adresse du terrain
RD906 TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1200
Superficie du terrain
33136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationACTI SQUARE
SIRET81849537600019
SIREN818495376
Code postal69760
LocalitéLIMONEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseRD906 TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 1200
Superficie terrain33136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.