Permis d'aménager n° PA 0710901900004 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 0710901900004

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

DEMEURES ACCESS

Adresse du terrain

LOISE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2789

Superficie du terrain

1715 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ACCESS

SIRET81244513800025

SIREN812445138

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseLOISE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2789

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.