Permis d'aménager n° PA 07109019S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 07109019S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Adresse du terrain

BOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 649 · F 650 · F 652

Superficie du terrain

26040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt26/04/2021

Date d'autorisation05/11/2019

Ouverture du chantier26/04/2021

Achèvement des travaux21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

SIRET31548398200023

SIREN315483982

Code postal69655

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseBOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 649 · F 650 · F 652

Superficie terrain26040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.