Permis d'aménager n° PA 07109019S0002 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 07109019S0002

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

OPTIMUM LOTISSEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DES BURRIERS LOTISSEMENT LES JARDINS D'OLIVIA LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 412p · G 879p

Superficie du terrain

7795 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationOPTIMUM LOTISSEMENT

SIRET83315109500027

SIREN833151095

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseROUTE DES BURRIERS LOTISSEMENT LES JARDINS D'OLIVIA LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesG 412p · G 879p

Superficie terrain7795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.