Permis d'aménager
N° PA 07109021S0002
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN EN BERBAN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1120
Superficie du terrain
2142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseCHEMIN EN BERBAN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesE 1120
Superficie terrain2142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.