Permis d'aménager n° PA 07109022S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 07109022S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU GROS MOLARD LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2735 · D 2736 · D 2738

Superficie du terrain

2574 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéGLEIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseIMPASSE DU GROS MOLARD LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesD 2735 · D 2736 · D 2738

Superficie terrain2574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.