Permis d'aménager n° PA 0710902500001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 0710902500001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23a ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

04/09/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2843

Superficie du terrain

930 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

Code postal30520

LocalitéSAINT MARTIN DE VALGALGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse23a ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2843

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.