Déclaration préalable de travaux
N° DP 0710902500099
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
VINS PIERRE-YVES PERRACHON
Adresse du terrain
LES PAQUELETS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 597
Superficie du terrain
4751 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationVINS PIERRE-YVES PERRACHON
SIRET51365545600012
SIREN513655456
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseLES PAQUELETS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesB 597
Superficie terrain4751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant786 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.