Déclaration préalable de travaux n° DP 07109023S0129 à La Chapelle-de-Guinchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109023S0129

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Adresse du terrain

39 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45

Superficie du terrain

1961 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

Ouverture du chantier08/03/2024

Achèvement des travaux03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

SIRET39997382500017

SIREN399973825

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse39 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesAA 45

Superficie terrain1961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant136 m²

Surface commerce démolie4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.