Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109023S0129
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Adresse du terrain
39 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 45
Superficie du terrain
1961 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023
Ouverture du chantier08/03/2024
Achèvement des travaux03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
SIRET39997382500017
SIREN399973825
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse39 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesAA 45
Superficie terrain1961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce démolie4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.