Déclaration préalable de travaux n° DP 07109023S0050 à La Chapelle-de-Guinchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109023S0050

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SARL BOURGOGNE SELECT

Adresse du terrain

1699 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2798

Superficie du terrain

589 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationSARL BOURGOGNE SELECT

SIRET49266219200029

SIREN492662192

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse1699 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2798

Superficie terrain589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux transformée330 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.