Déclaration préalable de travaux n° DP 07109021S0072 à La Chapelle-de-Guinchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109021S0072

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

GRANDE TERRE DE LA BATIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

26/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 684

Superficie du terrain

38849 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/09/2021

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseGRANDE TERRE DE LA BATIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesD 684

Superficie terrain38849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.