Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109021S0072
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
GRANDE TERRE DE LA BATIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
26/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 684
Superficie du terrain
38849 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/09/2021

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131726989
SIREN552081317
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseGRANDE TERRE DE LA BATIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesD 684
Superficie terrain38849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.