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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109014S0009
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Adresse du terrain
EN MAIRIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 471
Superficie du terrain
1518 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIRET21710090800011
SIREN217100908
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseEN MAIRIE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesG 471
Superficie terrain1518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant594 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.