Déclaration préalable de travaux n° DP 07109013S0060 à La Chapelle-de-Guinchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109013S0060

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Adresse du terrain

RD 186 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 469 · G 562 · G 895

Superficie du terrain

37265 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier20/06/2014

Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

SIRET21710090800011

SIREN217100908

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseRD 186 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesG 469 · G 562 · G 895

Superficie terrain37265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant469 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.