Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109013S0060
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Adresse du terrain
RD 186 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 469 · G 562 · G 895
Superficie du terrain
37265 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier20/06/2014
Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIRET21710090800011
SIREN217100908
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseRD 186 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesG 469 · G 562 · G 895
Superficie terrain37265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant469 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.