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Permis de construire
N° PC 0710902500016
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Adresse du terrain
537 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2274
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIRET21710090800011
SIREN217100908
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse537 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 2274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant220 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.