Permis de construire n° PC 07109024S0011 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109024S0011

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Adresse du terrain

DESSUS LA RIVIERE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 93

Superficie du terrain

19643 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

SIRET21710090800011

SIREN217100908

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseDESSUS LA RIVIERE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesAA 93

Superficie terrain19643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.