Permis de construire n° PC 07109023S0021 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109023S0021

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2001 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 345 · F 346 · F 1583

Superficie du terrain

6909 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Guinchay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

Ouverture du chantier20/03/2024

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse2001 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 345 · F 346 · F 1583

Superficie terrain6909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant971 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant971 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.