Permis de construire
N° PC 07109022S0014
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 81
Superficie du terrain
21220 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/08/2022
Ouverture du chantier19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIRET21710090800011
SIREN217100908
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseRUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesAA 81
Superficie terrain21220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant628 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface publique avant628 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.