Permis de construire n° PC 07109022S0013 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109022S0013

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCI MJS

Adresse du terrain

RD 906 LOT. ARTISANAL LA TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2662

Superficie du terrain

4876 m²

Surface locaux créée

841 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MJS

SIRET90293579000011

SIREN902935790

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseRD 906 LOT. ARTISANAL LA TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 2662

Superficie terrain4876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée841 m²

Surface commerce créée841 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.