Permis de construire n° PC 07109021S0041 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109021S0041

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCI LES PRES DE LOYSE

Adresse du terrain

1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

24/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2666

Superficie du terrain

4242 m²

Surface locaux créée

990 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRES DE LOYSE

SIRET90156271000011

SIREN901562710

Code postal71570

LocalitéROMANECHE THORINS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 2666

Superficie terrain4242 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée990 m²

Surface commerce créée990 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.