Permis de construire
N° PC 07109021S0041
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
SCI LES PRES DE LOYSE
Adresse du terrain
1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2666
Superficie du terrain
4242 m²
Surface locaux créée
990 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRES DE LOYSE
SIRET90156271000011
SIREN901562710
Code postal71570
LocalitéROMANECHE THORINS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesF 2666
Superficie terrain4242 m²
Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée990 m²
Surface commerce créée990 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.