Permis de construire
N° PC 07109019S0028
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
SAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR
Adresse du terrain
393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 465 · C 467 · C 294
Superficie du terrain
107052 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

DénominationSAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR
SIRET52515811900038
SIREN525158119
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesC 465 · C 467 · C 294
Superficie terrain107052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface commerce créée55 m²
Surface agricole avant120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.