Permis de construire n° PC 07109019S0028 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109019S0028

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR

Adresse du terrain

393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 465 · C 467 · C 294

Superficie du terrain

107052 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

DénominationSAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR

SIRET52515811900038

SIREN525158119

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesC 465 · C 467 · C 294

Superficie terrain107052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce créée55 m²

Surface agricole avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.