Permis de construire
N° PC 07109018S0001
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
ACTI SQUARE 1
Adresse du terrain
LA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
22/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2662
Superficie du terrain
4876 m²
Surface locaux créée
1663 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/09/2018

👤Demandeur

DénominationACTI SQUARE 1
SIRET53440873700029
SIREN534408737
Code postal69760
LocalitéLIMONEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseLA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 2662
Superficie terrain4876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1663 m²
Surface commerce créée1663 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.