Permis de construire n° PC 07109018S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109018S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

ACTI SQUARE 1

Adresse du terrain

LA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

22/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2662

Superficie du terrain

4876 m²

Surface locaux créée

1663 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/09/2018

👤Demandeur

DénominationACTI SQUARE 1

SIRET53440873700029

SIREN534408737

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseLA GRANDE TERRE DE LOYSE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2662

Superficie terrain4876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1663 m²

Surface commerce créée1663 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.