Permis de construire
N° PC 07109017S0036
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Adresse du terrain
""LE BOURG"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 740 · G 481
Superficie du terrain
27846 m²
Surface locaux créée
1334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/03/2018
Ouverture du chantier22/10/2018
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIRET21710090800011
SIREN217100908
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse""LE BOURG"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesG 740 · G 481
Superficie terrain27846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1381 m²
Surface locaux créée1334 m²
Surface publique avant1381 m²
Surface publique créée1334 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.