Permis de construire n° PC 07109016S0021 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109016S0021

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

DOMAINE DU CHAPITRE

Adresse du terrain

252 CHEMIN DU CHAPITRE ""BOIS DE LOISE"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 278

Superficie du terrain

3874 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU CHAPITRE

SIRET32565528000023

SIREN325655280

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse252 CHEMIN DU CHAPITRE ""BOIS DE LOISE"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesC 278

Superficie terrain3874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant404 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole avant404 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.