Permis de construire n° PC 07109016S0013 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109016S0013

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

616 ROUTE DES BURRIERS LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1005 · G 1007 · G 1010

Superficie du terrain

1057 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Guinchay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier14/09/2016

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse616 ROUTE DES BURRIERS LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesG 1005 · G 1007 · G 1010

Superficie terrain1057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.