Permis de construire
N° PC 07109015S0018
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
SCI BERTHELOT 2004
Adresse du terrain
19 ROUTE DU BOIS DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 427 · D 428 · D 769
Superficie du terrain
1367 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015
Ouverture du chantier17/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BERTHELOT 2004
SIRET45106155000013
SIREN451061550
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse19 ROUTE DU BOIS DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesD 427 · D 428 · D 769
Superficie terrain1367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux démolie34 m²
Surface locaux transformée172 m²
Surface commerce avant246 m²
Surface commerce démolie34 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.