Permis de construire n° PC 07109014S0010 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109014S0010

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMP DE MEPLIS PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 620 · E 617 · E 341

Superficie du terrain

40145 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier25/06/2014

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse2 IMP DE MEPLIS PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesE 620 · E 617 · E 341

Superficie terrain40145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.