Permis de construire
N° PC 07109014S0010
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP DE MEPLIS PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 620 · E 617 · E 341
Superficie du terrain
40145 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014
Ouverture du chantier25/06/2014
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse2 IMP DE MEPLIS PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesE 620 · E 617 · E 341
Superficie terrain40145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface agricole avant280 m²
Surface agricole créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.