Permis de construire n° PC 07109014S0009 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109014S0009

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

LOUIS-DAMIEN BOUCHACOURT

Adresse du terrain

1542 RTE DES DESCHAMPS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1003 · A 1001 · A 1104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationLOUIS-DAMIEN BOUCHACOURT

SIRET79960355000010

SIREN799603550

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse1542 RTE DES DESCHAMPS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesA 1003 · A 1001 · A 1104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole avant206 m²

Surface agricole créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.