Déclaration préalable de travaux n° DP 07109018S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109018S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

154 LES BLEMONTS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 629 · B 627 · B 628

Superficie du terrain

532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse154 LES BLEMONTS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesB 629 · B 627 · B 628

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant246 m²

Surface habitable issue de transfo246 m²

Surface habitable transformée246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.