Permis de construire n° PC 0710902500016 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 0710902500016

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Adresse du terrain

537 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2274

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

294 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

SIRET21710090800011

SIREN217100908

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse537 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2274

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant1041 m²

Surface habitable créée294 m²

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.