Permis de construire n° PC 07109023S0007 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109023S0007

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

MABBT

Adresse du terrain

488 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2064 · F 1458

Superficie du terrain

2780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/02/2024

Date d'autorisation28/06/2023

Ouverture du chantier01/11/2023

Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationMABBT

SIRET44162101800015

SIREN441621018

Code postal01290

LocalitéCROTTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse488 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2064 · F 1458

Superficie terrain2780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo232 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.