Permis de construire n° PC 07109022S0009 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109022S0009

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCI LOICANO

Adresse du terrain

ROUTE DE ROMANAÃÂCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

1625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LOICANO

SIRET82303246100019

SIREN823032461

Code postal69780

LocalitéSAINT PIERRE DE CHANDIEU

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseROUTE DE ROMANAÃÂCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesAC 31

Superficie terrain1625 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.