Permis de construire
N° PC 07109021S0057
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
LE BOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1236 · F 1238 · F 671
Superficie du terrain
7746 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71000
LocalitéMA‚CON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseLE BOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesF 1236 · F 1238 · F 671
Superficie terrain7746 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1160 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.