Permis de construire n° PC 07109021S0057 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109021S0057

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

LE BOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1236 · F 1238 · F 671

Superficie du terrain

7746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71000

LocalitéMAÃÂCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseLE BOIS DE LA CROIX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 1236 · F 1238 · F 671

Superficie terrain7746 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée1160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.