Permis de construire n° PC 07109021S0049 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109021S0049

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

Adresse du terrain

175 ROUTE DE ROMANAÃÂCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 650P

Superficie du terrain

3845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

478 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

SIRET33800290000029

SIREN338002900

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAAÃÂNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse175 ROUTE DE ROMANAÃÂCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 650P

Superficie terrain3845 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée478 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.