Permis de construire
N° PC 07109020S0024
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
DEMEURES ACCESS
Adresse du terrain
240 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2385
Superficie du terrain
3353 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
2058 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt13/01/2025
Date d'autorisation07/04/2021
Ouverture du chantier17/02/2025

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ACCESS
SIRET81244513800017
SIREN812445138
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse240 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesF 2385
Superficie terrain3353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont individuels25
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée2058 m²
Surface habitable démolie81 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.