Permis de construire n° PC 07109019S0027 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109019S0027

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DE PONTANEVAUX LOT NA 2 LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2701 · F 2765 · F 2767

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Guinchay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt12/12/2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéCHASSELAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseLE CLOS DE PONTANEVAUX LOT NA 2 LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 2701 · F 2765 · F 2767

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.