Permis de construire n° PC 07109019S0024 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109019S0024

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LOYSE LIEU-DIT ""LES GRANDES TERRES"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2746 · F 2747 · F 2749

Superficie du terrain

40 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseROUTE DE LOYSE LIEU-DIT ""LES GRANDES TERRES"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 2746 · F 2747 · F 2749

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.