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Permis de construire
N° PC 07109019S0022
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
LA DEVIGNETTE
Adresse du terrain
2935 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2100 · F 2114 · F 2103
Superficie du terrain
649 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt25/11/2019
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier25/11/2019

👤Demandeur

DénominationLA DEVIGNETTE
SIRET33145659000024
SIREN331456590
Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE DE GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse2935 RD 906 PONTANEVAUX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesF 2100 · F 2114 · F 2103
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.