Permis de construire n° PC 07109019S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109019S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

423 CHEMIN DE LOYSE LE PETIT CLOS DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 678

Superficie du terrain

1272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/08/2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

Code postal01140

LocalitéTHOISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse423 CHEMIN DE LOYSE LE PETIT CLOS DE LOYSE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesD 678

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo330 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.