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Permis de construire
N° PC 07109018S0030
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2815 RN6 ""PONTANEVAUX"" LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
13/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 563 · F 564
Superficie du terrain
299 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/10/2018
Ouverture du chantier11/04/2019

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse2815 RN6 ""PONTANEVAUX"" LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 563 · F 564
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.