Permis de construire n° PC 07109018S0019 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109018S0019

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCI CLERC

Adresse du terrain

RUE DES COURS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

08/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 541 · F 543 · F 1102

Superficie du terrain

3323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt16/09/2021

Date d'autorisation08/08/2018

Ouverture du chantier16/09/2019

Achèvement des travaux16/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CLERC

SIRET43752085100019

SIREN437520851

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseRUE DES COURS LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 541 · F 543 · F 1102

Superficie terrain3323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant570 m²

Surface habitable créée154 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.