Permis de construire
N° PC 07109018S0012
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOTISSEMENT ""LE CLOS PONTA ""PONTANEVAUX"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2404
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt10/06/2019
Date d'autorisation16/05/2018
Ouverture du chantier10/10/2018
Achèvement des travaux10/06/2019

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéTHOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse11 LOTISSEMENT ""LE CLOS PONTA ""PONTANEVAUX"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570
ParcellesF 2404
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.