Permis de construire n° PC 07109016S0006 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109016S0006

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SCI CHAUVET

Adresse du terrain

VC 8 ""EN QUERIAT"" LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 689 · F 321 · F 2393

Superficie du terrain

1551 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier27/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CHAUVET

SIRET33056733000015

SIREN330567330

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseVC 8 ""EN QUERIAT"" LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 689 · F 321 · F 2393

Superficie terrain1551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.