Permis de construire n° PC 07109015S0029 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109015S0029

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

IMPASSE DES FAUVETTES ""AUX GRAMATYS"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 487 · F 488

Superficie du terrain

1888 m²

Logements créés

Surface habitable créée

489 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier13/10/2016

Achèvement des travaux21/07/2017

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71009

LocalitéMACON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseIMPASSE DES FAUVETTES ""AUX GRAMATYS"" LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

ParcellesF 487 · F 488

Superficie terrain1888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée489 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.