Permis de construire n° PC 07109015S0012 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109015S0012

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

260 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2574

Superficie du terrain

926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/05/2015

Ouverture du chantier04/07/2015

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse260 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2574

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.