Permis de construire n° PC 07109014S0031 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109014S0031

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

260 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2529 · F 2519 · F 2515

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/10/2016

Date d'autorisation08/01/2015

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux20/10/2016

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse260 RTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2529 · F 2519 · F 2515

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.