Permis de construire
N° PC 07109014S0028
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CONDEMINES LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 763 · F 764 · F 765
Superficie du terrain
3878 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/12/2014

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseRUE DES CONDEMINES LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 763 · F 764 · F 765
Superficie terrain3878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable issue de transfo151 m²
Surface habitable transformée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.