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Permis de construire
N° PC 07109014S0008
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
260 RTE DU VIEUX MOULIN 21 LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2503
Superficie du terrain
833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier07/09/2014

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse260 RTE DU VIEUX MOULIN 21 LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 2503
Superficie terrain833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.