Permis de construire
N° PC 07109014S0004
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 6 LOT LE CLOS DE MASSONAY MASSONAY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1158
Superficie du terrain
1158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier14/05/2014
Achèvement des travaux08/10/2014

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
AdresseLOT 6 LOT LE CLOS DE MASSONAY MASSONAY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesE 1158
Superficie terrain1158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.