Permis de construire n° PC 07109014S0004 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109014S0004

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 6 LOT LE CLOS DE MASSONAY MASSONAY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1158

Superficie du terrain

1158 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier14/05/2014

Achèvement des travaux08/10/2014

👤Demandeur

Code postal01140

LocalitéSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseLOT 6 LOT LE CLOS DE MASSONAY MASSONAY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesE 1158

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.