Permis de construire n° PC 07109012S0044 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109012S0044

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 419 · F 420 · F 424

Superficie du terrain

703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux11/02/2014

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse26 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 419 · F 420 · F 424

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.