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Permis de construire
N° PC 07109012S0039
Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2512
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/01/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéMONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)
Code postal71570
Adresse37 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570
ParcellesF 2512
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.